C-26, r. 132 - Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Pendant la durée d’un stage, le comité exécutif peut, sur demande motivée de l’évaluateur, réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation ou de la suspension de son droit d’exercice. Le comité exécutif doit transmettre cette décision dans les plus brefs délais à l’évaluateur et, le cas échéant, à son maître de stage de même que, s’il y a lieu, à son employeur ou ses associés.

Décision 2001-02-08, a. 10.